Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle » déposée le 7 décembre 2023 à la Direction du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle », tels qu’ils ont été déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.

Art. 2.

Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.