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Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-101 du 16 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux co...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-100 du 16 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-98 du 15 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire d'Intendance dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisati...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-97 du 15 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est sis Londres, Royaume-Uni EC3M 4AJ, 8 Fenchurch Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 aoû...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-93 du 15 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Noeva Monaco », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Noeva Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco e-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembr...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-519 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Comptable stagiaire au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-262 du 11 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.406 du 14 février 2024 modifiant l'annexe B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Con...