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Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ... ;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2001 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... 'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2001 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
"VEGAYACHTS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
I. - Aux ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
"CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 7 octobre et 26 novembre 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 7 octobre et 26 novembre 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
septembre 2022 prorogé par celui du 5 janvier 2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... septembre 2022 prorogé par celui du 5 janvier 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
moyennant un prix fixé ainsi qu'il est dit au paragraphe c) ci-dessus, ce prix étant toutefois en cas d'adjudication celui auquel cette adjudication aura été prononcée.
S'il n'a pas été usé du droit de ... moyennant un prix fixé ainsi qu'il est dit au paragraphe c) ci-dessus, ce prix étant toutefois en cas d'adjudication celui auquel cette adjudication aura été prononcée.
S'il n'a pas été usé du droit de ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
La Semaine en Principauté
par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Monaco
Du 22 octobre au 19 novembre,
Foire Attractions.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ... Monaco
Du 22 octobre au 19 novembre,
Foire Attractions.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
prorogé par ceux des 7 juin et 13 septembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 novembre 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... prorogé par ceux des 7 juin et 13 septembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 novembre 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... , susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
"S.A.M. EQUIDIF" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession ... proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
alinéa de l’article 43-1 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 ... l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 et 42, les mots « l ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOREVER K » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques.
'une substitution d'échantillons a été opérée, ils sont tenus d'en informer aussitôt le juge d'instruction et de tenir à sa disposition toutes pièces à conviction susceptibles de révéler la substitution.
Art. 22 ... 'une substitution d'échantillons a été opérée, ils sont tenus d'en informer aussitôt le juge d'instruction et de tenir à sa disposition toutes pièces à conviction susceptibles de révéler la substitution.
Art. 22 ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
"ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000.
I. - Aux ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ... juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
"S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 avril 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
Mme Ghislaine CIAMPOLI, Présidente de société, domiciliée n° 5, avenue Saint Michel, à Monte-Carlo, épouse de M ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 avril 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
Mme Ghislaine CIAMPOLI, Présidente de société, domiciliée n° 5, avenue Saint Michel, à Monte-Carlo, épouse de M ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
" METALIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d'informations peut s ... n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d ... Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Par délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010, la Commission avait émis un avis favorable à la mise en œuvre par le Ministre d’Etat du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Par délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010, la Commission avait émis un avis favorable à la mise en œuvre par le Ministre d’Etat du ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
;padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt; height:29.55pt'>
LA S.A.M. ENTREPRISE MONÉGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION (E.M.C.P.)
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 1.4pt ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
capacité d’accueil ne peut excéder 26 personnes, est mis à la disposition du public afin d’accueillir des ateliers créatifs, des expositions et des animations.
Avant toute utilisation, son occupation doit ... 26 personnes, est mis à la disposition du public afin d'accueillir des ateliers créatifs, des expositions et des animations.
Avant toute utilisation, son occupation doit faire l'objet d'une demande ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZURA MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Augmentation de Capital - Refonte des Statuts -
"SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES"
en abrégé "S.E.R.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"S.A.M. YOSHIMOND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
services non réglementés facilitant l'intégration des personnes physiques ou morales du Japon et d'Asie du Sud-Est à Monaco ou à l'étranger ;
c) l'importation et l'exportation de produits français et ... services non réglementés facilitant l'intégration des personnes physiques ou morales du Japon et d'Asie du Sud-Est à Monaco ou à l'étranger ;
c) l'importation et l'exportation de produits français et ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
"OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"ODL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme
monégasque.
STATUTS ... .- .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme
monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 1999.
I. - Aux ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
"José EISENBERG S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ... souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI » présenté par la Commune de Monaco
informations, la durée précitée est conforme à l’article 9 de la loi n° 1.165. Toutefois, ce droit d’opposition devra être mentionné dans un document communiqué à l’intéressé.
Les informations relatives aux ... informations, la durée précitée est conforme à l’article 9 de la loi n° 1.165. Toutefois, ce droit d’opposition devra être mentionné dans un document communiqué à l’intéressé.
Les informations relatives aux ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"METROPOLE GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
application de l'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les ... 'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les risques prévisibles ... Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale. ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
"MONACO YACHT SHOW"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 mai 2008.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 mai 2008.
I.- Aux ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
"S.A.M. CREATION BETTINA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ... par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet 2001.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet 2001.
I. - Aux ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
"BANCOSYS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
La Semaine en Principauté
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre ...
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 juillet 2018, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant son Confrère Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 juillet 2018, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant son Confrère Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GPS MONACO GROUP » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021, prorogé par ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021, prorogé par ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 septembre 2006.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 septembre 2006.
I ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par celui du 26 octobre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... , prorogé par celui du 26 octobre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZUR MONDIAL CONSULTING S.A.M. (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ... Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZUR MONDIAL CONSULTING S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.
I.- Aux termes ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
"PROMETEX S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 octobre 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 octobre 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
catégorie « C » (les actions C).
Les droits aux dividendes et les droits de vote de chaque catégorie d'actions sont stipulés à l'article 8 ci‑dessous.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
a) Augmentation du ... catégorie « C » (les actions C).
Les droits aux dividendes et les droits de vote de chaque catégorie d'actions sont stipulés à l'article 8 ci‑dessous.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
a) Augmentation du ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
"IDICE MC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transféré au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... transféré au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
"COFIMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1999 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1999 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto à Monaco.
.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232140
32400000
II.2.3) Lieu d ... .5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232140
32400000
II.2.3) Lieu d ... Appel à candidature ... Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
" Mirabaud Gestion Privée S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de valeurs mobilières et d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers,
- la ... siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de valeurs mobilières et d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers,
- la ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
"AM MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 juillet 2003.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 juillet 2003.
I. - Aux ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et ... 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" EXPERTISES & GEOTECHNIQUE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- Toutes opérations d'expertises, d'études, d'analyse et de contrôle de travaux dans les ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- Toutes opérations d'expertises, d'études, d'analyse et de contrôle de travaux dans les ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
, modifiée, susvisée ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 27 avril 2018 par la Compagnie des Autobus de Monaco, concernant la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ... explicite c'est-à-dire être claire et précise quant à l'objectif poursuivi en indiquant que le traitement permet également de gérer les transports publics urbains et d'informer les voyageurs.
Par conséquent ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
« MINMET S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux transmissions par ... autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux transmissions par ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
rattacher directement ou indirectement l’objet social et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... indirectement l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...