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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres à la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 10.850 du 7 octobre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.851 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.852 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 25 octobre 2024 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.888 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat permanent du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
- Ordonnance Souveraine n° 10.893 du 31 octobre 2024 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
- Ordonnance Souveraine n° 10.894 du 31 octobre 2024 portant modification de dispositions relatives à l'exercice en secteur d'activité libérale du Centre hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.895 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑599 du 28 octobre 2024 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑601 du 29 octobre 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑602 du 29 octobre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑603 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑604 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑605 du 29 octobre 2024 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑606 du 28 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑607 du 30 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑608 du 30 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elyss », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑609 du 30 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑610 du 30 octobre 2024 portant agrément de l'association dénommée « Fédération de Pàijeda, art martial monégasque ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑616 du 30 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Espagnol dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑617 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Autoport ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑618 du 4 novembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑619 du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail.
Avis et Communiqués
- Appel à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-236 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2024-237 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024-238 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024-239 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2024-240 d'un Proviseur-Adjoint dans les Établissements d'enseignement relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
- Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2024‑2025 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de réservation de bureau et de suivi du télétravail ».
- Délibération n° 2024‑165 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de réservation de bureau et de suivi du télétravail » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et GIE ».
- Délibération n° 2024‑170 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque », dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et GIE », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- 99 SB Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. A.I. CAPITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- A MESCCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ANJELIF S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CCSJ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ECO-BAT-MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SNC SICLI & CIE - PROTECSUD MONACO - Société en Nom Collectif au capital de 45.735 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANCE
- Erratum à la démission d'un cogérant de la THE PIZZA AFFAIR SARL, publiée au Journal de Monaco du 25 octobre 2024.
- D & D - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LUGASSY GROUP DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAPOLEON CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Prince Pierre - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PARLYM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DIHYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 50, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIRE EXTINCTION SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte - c/o Spark & Partners - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RENOV URBAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- SBM New Energies - Société Anonyme Monégasque au capital de 341.700 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.