Arrêté Ministériel n° 2024‑607 du 30 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jacques Lanteri‑Minet ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.