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Arrêté Ministériel n° 2024‑607 du 30 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.

  • No. Journal 8720
  • Date of publication 08/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;

Vu la requête formulée par le Docteur Jacques Lanteri‑Minet ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14