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Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 25 octobre 2024 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • N° journal 8720
  • Date de publication 08/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

​Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

​Vu Notre Ordonnance n° 10.584 du 4 juin 2024 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

​Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

​Avons Ordonné et Ordonnons :

​L’Adjudant-Chef Sébastien Nouet, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Major, à compter du 16 septembre 2024.

​Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

​Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.

​ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14