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Décisions Archiépiscopales
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un administrateur paroissial à la paroisse Saint-Charles.
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un vicaire à la paroisse Saint-Charles.
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un diacre, responsable des aumôneries des établissements secondaires de l'enseignement public, et au service de la paroisse de la Cathédrale.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.823 du 19 septembre 2024 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tallinn (République d'Estonie).
- Ordonnance Souveraine n° 10.824 du 19 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 10.825 du 19 septembre 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.826 du 19 septembre 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.827 du 19 septembre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Chinois dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.829 du 19 septembre 2024 portant nomination du Directeur de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.830 du 19 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 10.831 du 19 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.832 du 19 septembre 2024 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑502 du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑503 du 19 septembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014‑333 du 17 juin 2014 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑504 du 19 septembre 2024 précisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d'urgence aux travailleurs victimes d'un accident ou pris d'un malaise.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑505 du 19 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑506 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantis Diffusion SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑507 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑508 du 19 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑510 du 19 septembre 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑511 du 19 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑512 du 19 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑513 du 23 septembre 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑514 du 23 septembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑515 du 23 septembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑516 du 23 septembre 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑4400 du 19 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier des Surveillants dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2024‑4575 du 24 septembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑212 d'un Administrateur au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2024‑213 d'un Mécanicien Principal au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2024‑214 d'un Chef Cuisinier au Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2024‑215 de vingt-six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑216 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑217 d'un Conducteur de Travaux à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑218 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑219 de cinq Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑220 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑221 d'un Technicien de Scène à la Direction des Affaires Culturelles.
- Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Arrêt de la commercialisation du timbre rouge au 1er janvier 2025.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2024.
- Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2024.
- Tour de garde des Ostéopathes - 4ème trimestre 2024.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 30 septembre 2024.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑119 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-122 d'un poste de Chef de Service Adjoint aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑123 d'un poste de Cuisinier à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑124 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑125 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche Honoria dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑126 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la Division de la Propriété Industrielle ».
- Délibération n° 2024‑158 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la Division de la Propriété Industrielle » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco ».
- Délibération n° 2024‑163 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Cellule Emploi-Jeunes » ».
- Délibération n° 2024‑164 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Cellule Emploi-Jeunes » » exploité par la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Extended Monaco pour les Entreprises » ».
- Délibération n° 2024‑166 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Extended Monaco pour les Entreprises » » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l'Entreprise ».
- Délibération n° 2024‑167 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l'Entreprise » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique ».
- Délibération n° 2024‑168 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique » exploité par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d'information de l'Administration ».
- Délibération n° 2024‑169 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d'information de l'Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIÉS » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE du même nom (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONEGASQUE du même nom au capital de 150.000 euros - Siège social : 3‑9, boulevard des Moulins
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « GLOBAL SECURITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « WESTBOUND TRADE » - SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE-Première Insertion
- Étude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian-Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT - le jeudi 24 octobre 2024 à 9 heures
- AZURA PROPERTIES MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EQUINOX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ÉQUIPE MONACO SARL - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FOOD'ADDICT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NIETO MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OLYMPIE REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. ROLI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi, Le Panorama-Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CONSTRUCTOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KOSMAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PIXELPROFIT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, c/o The Office-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO COSMECTICS & BEAUTY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE'MON GROUP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MBC - Bureau 6 - 20, avenue de Fontvieille-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises SITREN - Société Anonyme Monégasque - au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association pour la Coopération Monaco-Chine
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.