RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 29 avril 2024 de l'association dénommée « Club 500 Monte‑Carlo ».
Les modifications portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « Club Fiat 500 Monte‑Carlo » ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.