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Arrêté Ministériel n° 2024‑514 du 23 septembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.

  • N° journal 8714
  • Date de publication 27/09/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;

Vu la requête formulée par M. Mickaël Manera, ostéopathe ;

Vu l’avis du Registre des Ostéopathes de Monaco ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Mickaël Manera, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14