RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre un récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 juin 2024 de l'association dénommée « Rotary Club de Monaco ».
Les modifications concernent la refonte des statuts, qui sont conformes à la loi, modifiée, réprimant les associations.