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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine du 20 août 2020 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo.
- Décision Souveraine du 20 août 2020 nommant deux membres de l'Association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.187 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.188 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.189 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.190 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.191 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.192 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.193 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.194 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.195 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.196 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.197 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 20 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.223 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.230 du 20 août 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Populaire de Chine.
- Ordonnance Souveraine n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 8.234 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 8.235 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.237 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.238 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 8.239 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 8.240 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 14 août 2020.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-544 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-545 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-546 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-547 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-548 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-549 du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-232 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-550 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-551 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-552 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-553 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, publié au Journal de Monaco du 14 août 2020.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-17 du 25 août 2020 portant agrément de visiteurs de prison.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-2974 du 18 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2020-2976 du 18 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
- Arrêté Municipal n° 2020-2979 du 18 août 2020 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-151 d'un Agent de service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2020-152 d'un(e) Archiviste à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2020-153 d'un Chef de Division, Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, SIG, foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2020-154 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2020-155 d'un Ébéniste au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-156 d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2020-157 d'un Chef de Régie Technique Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Anniversaire de la Libération de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ONLY YACHT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ONLYYACHT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SQUARE CAPITAL (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SQUARE CAPITAL (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. DITRA exerçant sous l'enseigne MALL OF THE WATCH dont le siège social se trouve à Monaco, 27, avenue de la Costa
- ARGO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOUXVILLAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FRANZOSINI MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HappyFewRacing Monte-Carlo - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HORIZON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL LA DOLFINA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONAGATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AQUA ULTIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TRANSPETROLEUM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LTS & HUET Corp - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RADAR - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SCINTILLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o DCS Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TC STRATEGIE FINANCIERE (TCSF) - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TOUT BOIS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WILD DREAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o DCS Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTRE IMMOBILIER PASTOR en abrégé « C.I.P. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE COLISEE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. DU PARC - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. J. GISMONDI - C. PASTOR MONTE-CARLO - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 320.000 euros - Siège de la liquidation : « CENTRE IMMOBILIER PASTOR » - « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME RIGEL - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société Immobilière et d'Exploitation Hôtelière Monégasque en abrégé « SIEHM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.