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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.

  • N° journal 8501
  • Date de publication 28/08/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal de première instance est désignée pour exercer les fonctions de Juge tutélaire.

Art. 2.

Mme Carole Delorme épouse Le Floc'h, Juge au Tribunal de première instance est désignée pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.

Art. 3.

En cas d'empêchement du Juge tutélaire ou du Juge tutélaire suppléant, MM. Morgan Raymond et Ludovic Leclerc, Premiers Juges au Tribunal de première instance ou M. Franck Vouaux, Juge à ce même Tribunal, sont désignés pour exercer les fonctions, selon le cas, de juge tutélaire ou de juge tutélaire suppléant.

Art. 4.

Est abrogé l'Arrêté n° 2017-18 du 7 septembre 2017, susvisé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq août deux mille vingt.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.

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Version 2018.11.07.14