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Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 14 août 2020.

  • N° journal 8501
  • Date de publication 28/08/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de rajouter, page 2547 :
« Art. 5.
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur à compter du 6 octobre 2020.
Art. 6.
………. ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14