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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.082 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 27 mai 2019 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 7.501 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.502 du 5 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.503 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.504 du 5 juin 2019 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.509 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.510 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.511 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 17 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Culturelles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-318 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2019-319 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
- Erratum à l'Annexe de l'Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien, publiée au Journal de Monaco du 3 mai 2019.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-2614 du 17 juin 2019 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2019.
- Arrêté Municipal n° 2019-2615 du 17 juin 2019 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2019-2616 du 17 juin 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 19 juillet 2019\.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-122 d'un Attaché Principal au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2019-123 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-124 d'un Agent d'Entretien à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2019-125 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-126 d'un Chef de Section Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2019-127 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2019-128 d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020.
- Bourses de stage.
- Circulaire n° 2019-7 du 6 juin 2019 relative au Jeudi 20 juin 2019 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
- Appel d'offres pour le nettoyage des parties communes, des circulations et des vitres du Centre Hospitalier Princesse Grace et de ses Établissements annexes.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2019 - Pour une mission VIM d'Assistant Chargé de Programmes auprès de l'unité jeunesse de l'UNRWA à Beyrouth, au Liban.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-75 d'un poste de Professeur de Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-76 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Guitare Jazz Électrique Musiques Actuelles à temps partiel (10 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-77 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Cor à temps partiel (4 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-78 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Viole de Gambe à temps partiel (4 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-79 d'un poste d'Assistant Spécialisé de Musique de Chambre à temps partiel (10/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-80 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel (10/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-81 d'un poste d'Éducatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-82 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-83 d'un poste d'Éducatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-85 d'un poste de Comptable à la Recette Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-86 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-87 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à la publication de l'extrait du Greffe Général de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E), publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2019.
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉ dénommée « MFS - MARITIME FLEET SOLUTIONS »
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO INVESTIGATIONS » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO INVESTIGATIONS » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAKARA GROUP S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAKARA GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- S.A.R.L. AXEEN PHARMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FMC FOOTBALL MANAGEMENT CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE- Première Insertion
- JULI Invest - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LORD's - (enseigne commerciale « LORD's BARBER SHOP ») CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCAMPOS FIVE S.A.R.L. CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WEEEP S.A.R.L. CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CREATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PAPYRUS S.A.R.L. qui devient « LA SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE PAPYRUS » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, avenue Saint-Charles – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO BOATS & YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Digue Sud du Port de Fontvieille, 35-36, quai Jean-Charles Rey – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- MONACO CROWDFUNDING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Victoria, 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO PISCINES & COMPOSITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIRA INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 28, rue Grimaldi – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Teofilo Rossi di Montelera e di Premuda pour la Recherche Médicale et l'Éducation
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD – MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD – MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.