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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8439
  • Date de publication 21/06/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 avril 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE » et l'article 2 relatif à l'objet qui porte désormais sur la « création de productions théâtrales, télévisuelles et cinématographiques ainsi que l'organisation et la promotion d'évènements, privés et publics, de danse » des statuts lesquels sont conformes aux dispositions de la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14