Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.919 du 6 août 2012 portant nomination du Directeur-Adjoint des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Ribout (nom d'usage Mme Françoise Gamerdinger), Directeur-Adjoint des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de Directeur des Affaires Culturelles et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 25 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.