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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.726 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Délégué chargé des personnes handicapées à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.727 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.728 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 6.729 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 6.730 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.731 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.732 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.733 du 26 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.734 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.735 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.736 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.737 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.738 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.739 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.740 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.741 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.742 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.745 du 9 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.746 du 9 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.759 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.761 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure.
- Ordonnance Souveraine n° 6.764 du 25 janvier 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.765 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Responsable des opérations patrimoniales à l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.766 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.767 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.768 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.769 du 25 janvier 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.770 du 26 janvier 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.771 du 26 janvier 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 30 janvier 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.781 du 30 janvier 2018 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-46 du 23 janvier 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010‑248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-47 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-50 du 23 janvier 2018 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2018-51 du 23 janvier 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-336 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2018-53 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
- Arrêté Ministériel n° 2018-54 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-55 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agfraco Monaco S.A. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-56 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-57 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel des Ventes de Monte-Carlo » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-58 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » au capital de 151.001.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-59 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-60 du 24 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-61 du 24 janvier 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-62 du 24 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2018-63 du 24 janvier 2018 portant extension de l'agrément de la société « Gan Assurances ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-116 du 27 janvier 2018 arrêtant les listes des candidats aux Élections Nationales du dimanche 11 février 2018\.
- Arrêté Municipal n° 2018-117 du 27 janvier 2018 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.
- Arrêté Municipal n° 2018-147 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2018-148 du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Particulier dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2018-149 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2018-153 du 25 janvier 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant Rondier dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-12 d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2018-13 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2018-14 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-15 d'un Technicien audio-visuel à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Collège Charles III).
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2018 - Modifications.
- Avis de recrutement d'un(e) surveillant(e) à la Maison d'Arrêt.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-21 d'un poste de Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de M. le Maire dépendant du Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-22 de quatre postes de Moniteur de Musculation Fitness à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-01 du 22 janvier 2018 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART ».
- Délibération n° 2017-191 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART », présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d'informations nominatives et financières, dans le cadre de l'obligation d'échange automatique d'informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD ».
- Délibération n° 2018-2 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d'informations nominatives et financières, dans le cadre de l'obligation d'échange automatique d'informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur ».
- Délibération n° 2018-17 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur » de la Direction du travail, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail ».
- Délibération n° 2018-18 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d'embauchage et des permis de travail ».
- Délibération n° 2018-19 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d'embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » ».
- Délibération n° 2018-20 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
- Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2017 - B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « MONACO LEGEND GUITARS »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MC LAREN SECURITIES » (Nouvelle dénomination : « WOOD & Co. S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GREENGATE S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- BF Advisory - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COMONA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INFOSECURITY SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. STONE CONSTRUCTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TWW YACHT SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AU BAMBIN BUFARELU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 29, avenue Albert II – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Britesyde Distribution Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - RÉVOCATION D'UN GÉRANT
- CENERI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Stand n° 53 - Place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CLUB 39 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FERRARI EXPÉDITIONS MONACO PRIVÉ SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Ferrari Logistiques, 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SMP RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital 300.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ECOSWEEP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. HEAT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 3-11, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. NEUFSPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STARBOARD ADVISORS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMETH-SOMOCLIM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 581.700 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Immeuble le Triton – Monaco - AVIS
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Fédération de Padel
- Légion de Marie-Monaco
- Sportello Italia
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007