Arrêté Ministériel n° 2018-57 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel des Ventes de Monte-Carlo » au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel des Ventes de
Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts (objet) ;
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 169.200 €, par l'émission de 128 actions nouvelles de 150 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 novembre 2017\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.