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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.369 du 14 mars 2000 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.478 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Ordonnance Souveraine n° 14.479 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 14.483 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 14.507 du 13 juin 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.508 du 13 juin 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.512 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres portant aménagement du Titre 1er de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
- Ordonnance Souveraine n° 14.513 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
- Ordonnance Souveraine n° 14.514 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
- Ordonnance Souveraine n° 14.515 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
- Ordonnance Souveraine n° 14.516 du 21 juin 2000 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 14.517 du 27 juin 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Economie.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-281 du 14 juin 2000 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-285 du 20 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO"
- Arrêté Ministériel n° 2000-286 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENTS.A.M." en abrégé "C.B.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-288 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GELCO FOOD S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-289 du 26 juin 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2000-290 du 26 juin 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS"
Avis et Communiqués
- Acceptation d'un legs
- Avis de recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe
- BOURSES D'ETUDES - ANNEE UNIVERSITAIRE 2000/2001
- Avis de vacance n° 2000-106 d'un poste d'auxiliaire de puériculture à la Halte-Garderie Municipale.
- Avis de vacance n° 2000-110 d'un emploi temporaire de diététicienne au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2000-113 d'un poste de responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2000/2001.
- Avis de vacance n° 2000-114 de quatre postes de moniteurs (trices) au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2000/2001.
- Avis de vacance n° 2000-115 d'un poste de puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "DELSOGLIO et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "TM TRANSPORTS" Société Anonyme Monégasque au capital de 230.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. ZEBRA SQUARE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. ZEBRA SQUARE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Augmentation de capital - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. MONTANO & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessiond de Fonds Artisanal - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance - Deuxième Insertion
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PASTOR Philippe & Cie"
- Avis - SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE
- Avis - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo