Ordonnance Souveraine n° 14.517 du 27 juin 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Economie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.010 du 8 janvier 1981 modifiant Notre ordonnance n° 6.364 du 17 avril 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée, modifiée par Notre ordonnance n° 9.026 du 9 octobre 1987 ;

Vu Notre ordonnance n° 13.414 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurence LAHCENE, épouse FRASCARI, Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est nommée Secrétaire Général de ce Département.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juin deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.