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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.512 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.513 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.514 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.515 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.516 du 16 octobre 2013 autorisant le Consul Général d’Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
- Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013
- Ordonnance Souveraine n° 4.519 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers
- Ordonnance Souveraine n° 4.520 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-523 du 16 octobre 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-524 du 16 octobre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-525 du 16 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M. », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-526 du 16 octobre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « HELVETIA ASSURANCES SA »
- Arrêté Ministériel n° 2013-527 du 17 octobre 2013 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2013-528 du 17 octobre 2013 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2013-529 du 17 octobre 2013 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2013-530 du 17 octobre 2013 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2013-531 du 17 octobre 2013 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2013-532 du 17 octobre 2013 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2013-533 du 17 octobre 2013 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2013-534 du 17 octobre 2013 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2013-536 du 21 octobre 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2013-537 du 21 octobre 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-3236 du 21 octobre 2013 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2013/2014, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2013-3238 du 21 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-143 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
- Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-076 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Escorial de la section “Petite Enfance” au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-077 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale »
- Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés »
- Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco »
- DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014 RENTREE DES TRIBUNAUX Audience Solennelle du 1er octobre 2013
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “NEWTEON” S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “NEWTEON” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “NEWTEON” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - H’CARS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOLAR GRAND PRIX
- Erratum à la constitution de la Société à Responsabilité Limitée BUREAU MONEGASQUE D’EXPERTISES publiée au Journal de Monaco du 7 juin 2013
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - INCE & CO MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - FRANCIS POIDEVIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 4, quai Antoine 1er - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - ZAPP MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- ASSOCIATION « LEATARE »
- ASSOCIATION MAX EUWE
- Les Enfants du Nicaragua
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007