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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
- Ordonnance Souveraine n° 4.523 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-539 du 28 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-540 du 28 octobre 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2013-541 du 28 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BTI S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-542 du 28 octobre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Asteroid Shipping » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-543 du 28 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-3165 du 17 octobre 2013 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Municipal n° 2013-3198 du 17 octobre 2013 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2013-3235 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2013-3237 du 21 octobre 2013 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 37ème Cross du Larvotto
- Arrêté Municipal n° 2013-3273 du 25 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2013-08 du 18 octobre 2013 relatif au mardi 19 novembre 2013 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
- Communiqué n° 2013-09 du 4 novembre 2013 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2014
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé(e) de projets - Croix-Rouge (Burkina Faso)
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-075 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-078 d’un poste de Commis-comptable à la Recette Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-079 d’un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - JASON S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “OVERVIEW SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “OVERVIEW SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “VENTURI GRAND PRIX” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “VENTURI GRAND PRIX” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “AMG CONSTRUCTIONS S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “ROYAL AIRCRAFT SARL” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “MOTORS TV INTERNATIONAL” en abrégé “MTVI” Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NETWORKS TELECOM INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT
- CONSTITUTION D’unE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE MAIA INSTITUTE S.A.R.L.
- AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS AUX STATUTS - A &G TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - S.A.R.L. CAFE GRAND PRIX Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : quai Antoine 1er - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - 2 MAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CIEC MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. STARDAY EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, chemin de la Turbie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOUAILHAC & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SUPER SEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007