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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.444 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
- Ordonnance souveraine n° 4.525 du 30 octobre 2013 portant nomination d’un Conseiller diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 4.526 du 30 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.527 du 30 octobre 2013 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 4.529 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.530 du 30 octobre 2013 portant création du Service Monaco Welcome & Business Office au sein de la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 4.531 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création d’une Fondation
- Ordonnance Souveraine n° 4.534 du 30 octobre 2013 portant nomination d’un Commis-comptable à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.535 du 30 octobre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 4.536 du 30 octobre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 4.537 du 30 octobre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 4.539 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 4.540 du 31 octobre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.541 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.542 du 4 novembre 2013 portant nomination d’un membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-488 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-489 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-490 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-491 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-492 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-545 du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-546 du 31 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HILL DICKINSON MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-144 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2013-145 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de concours sur titres d’Adjoint des Cadres Hospitaliers Branche Gestion Administrative Générale et Branche Gestion Economique, Finances et Logistique
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier au Centre Scientifique de Monaco
- La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
- Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par le Conseil National
- Décision du 4 novembre 2013 du Président du Conseil National portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 15 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 15 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 15 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 16 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 16 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «PIZZA & PASTA» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. DREAMONACO” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FAIR PLAYER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Galerie Charles III Restauration
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE SAINT BENOIT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MBC2
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PIZZAROTTI MONACO
- CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - TRUSTCHIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - BEST LIMOUSINE MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - GOLD TIME S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euro Siège social : 5, rue de la Turbie - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - 3Z INVESTMENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LES FEES PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONACAP S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NUTRITIONPHARMA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- AVIS DE DISSOLUTION - MARSU PRODUCTIONS S.A.M. Thomas BREZZO - Conseil Juridique MONACO LEGAL CONSULTING « Les Princes » - 1, avenue de la Costa - Monaco
- AVIS - S.A.M. MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUROMAT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 27 - 29, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INVENSYS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 4.864.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MC SHIPPING S.A.M. Société Anonyme Monégasque en cours de Liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : C/o ALLEANCE AUDIT - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Barclays Wealth Asset Management SAM en qualité de société de gestion et Barclays Bank PLC Succursale à Monaco en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007