Loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2013.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 sont réévaluées à la somme globale de 919.857.800 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2013 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 937.541.400 €, se répartissant en 688.729.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 248.811.600 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 68.214.700 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2013 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 45.426.000 € (Etat « D »).
Art. 5.
Les ouvertures de crédits opérées sur le Budget de l’Etat par les ordonnances souveraines n° 4.386 du 9 juillet 2013 et n° 4.425 du 1er août 2013 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2013.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 sont réévaluées à la somme globale de 919.857.800 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2013 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 937.541.400 €, se répartissant en 688.729.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 248.811.600 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 68.214.700 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2013 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 45.426.000 € (Etat « D »).
Art. 5.
Les ouvertures de crédits opérées sur le Budget de l’Etat par les ordonnances souveraines n° 4.386 du 9 juillet 2013 et n° 4.425 du 1er août 2013 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.