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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.505 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 4.506 du 10 octobre 2013 portant nomination d’un Photographe aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-511 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-512 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-513 du 10 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2013-514 du 10 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-515 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
- Arrêté Ministériel n° 2013-516 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes
- Arrêté Ministériel n° 2013-517 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 2013-518 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2013-519 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté Ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
- Arrêté Ministériel n° 2013-521 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
- Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-500 du 2 octobre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 83-458 du 20 septembre 1983 autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la Principauté, publié au Journal de Monaco du 11 octobre 2013
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-3137 du 10 octobre 2013 relatif à la Foire Attractions
- Arrêté Municipal n° 2013-3161 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2013
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-141 d’un(e) Infirmier(ère) pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires
- Avis de recrutement n° 2013-142 d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de concours sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier-Secteur Hôtelier Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier en Neurologie dans le Service des Spécialités Médicales
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «FLAGMAN» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- «FLAGMAN» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social: Rose de France 17, boulevard de Suisse - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE PART SOCIALE ET CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE en «KEYSTONE» SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «SARL I-GREEN DEVELOPPEMENT» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- “FAROS MANAGEMENT SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “FAROS MANAGEMENT SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHEEKY MONKEY’S CLUB
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CUBE D’OR DESIGN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GR STUDIO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NEXUS EUROPE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAS INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - URIEL EVENTS
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS - SETOR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - THE TRENDIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siege social : Les Sporades - 35, avenue des Papalins - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - FISAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - SD. SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SIGMA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL EG DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FISIONUT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. I-GREEN DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL INNOV M2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Monte-Carlo Sun - 74, boulevard d’Italie- Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LEXPERTIM SOFTWARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NATASA MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THE TRENDIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siege social : Les Sporades - 35, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ROZENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue Baron Sainte Suzanne – Monaco
- AVIS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé “S.T.M.” au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GARFID & PARTNER S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007