Arrêté Ministériel n° 2013-512 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-512
DU 10 OCTOBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE
MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
L’annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
1. Personnes
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Passeport n° D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran ; ressortissant iranien et des États-Unis ; passeport iranien n° C2002515 ; passeport américain n° 477845448 ; pièce nationale d’identité n° 07442833, expirant le 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas) ; membre du “Hofstadgroep”.
6. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10 septembre 1971 à Alger (Algérie) ; membre de “al-Takfir” et “al-Hijra”.
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban ; ressortissant du Liban.
8. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan ; passeport n° 488555.
9. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i ; alias Abd-al Reza Shalai ; alias Abdorreza Shahlai ; alias Abdolreza Shahla’i ; alias Abdul-Reza Shahlaee ; alias Hajj Yusef ; alias Haji Yusif ; alias Hajji Yasir ; alias Hajji Yusif ; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran ; adresses : (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
10. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
11. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran ; ressortissant iranien ; passeport diplomatique iranien n° 008827, délivré en 1999 ; titre: général de division.
2. Groupes et entités
1. “Organisation Abou Nidal” - “ANO” (également connue sous le nom de “Conseil révolutionnaire du Fatah” ; également connue sous le nom de “Brigades révolutionnaires arabes” ; également connue sous le nom de “Septembre noir” ; également connue sous le nom de “Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes”).
2. “Brigade des martyrs d’Al-Aqsa”.
3. “Al-Aqsa e.V.”.
4. “Al-Takfir” et “al-Hijra”.
5. “Babbar Khalsa”.
6. “Parti communiste des Philippines”, y compris la “New People’s Army” (“NPA”), Philippines.
7. “Gama’a al-Islamiyya” (Groupe islamique) (également connu sous le nom de “Al-Gama’a al-Islamiyya”, “IG”).
8. “Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi“ - “Front islamique des combattants du Grand Orient” (“IBDA-C”).
9. “Hamas” (y compris “Hamas-Izz al-Din al-Qassem”).
10. “Hizballah Military Wing” (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de “Hezbollah Military Wing”, “Hizbullah Military Wing”, “Hizbollah Military Wing”, “Hezballah Military Wing”, “Hisbollah Military Wing”, “Hizbu’llah Military Wing”, “Hizb Allah Military Wing” et “Jihad Council” (“conseil du Djihad”) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’organisation de la sécurité extérieure).
11. “Hizbul Mujahedin” (“HM”).
12. “Hofstadgroep”.
13. “Holy Land Foundation for Relief and Development” (“Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement”).
14. “International Sikh Youth Federation” (“ISYF”).
15. “Khalistan Zindabad Force” (“KZF”).
16. “Parti des travailleurs du Kurdistan” (“PKK”) (également connu sous le nom de “KADEK” ; également connu sous le nom de “KONGRA-GEL”).
17. “Tigres de libération de l’Eelam tamoul” (“TLET”).
18. “Ejército de Liberación Nacional” (“Armée de libération nationale”).
19. “Jihad islamique palestinien” (“JIP”).
20. “Front populaire de libération de la Palestine” (“FPLP”).
21. “Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général” (également connu sous le nom de “FPLP- Commandement général”).
22. “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” - “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”).
23. “Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi” (“DHKP/C”) (également connu sous le nom de “Devrimci Sol” (“Gauche révolutionnaire”) ; également connu sous le nom de “Dev Sol”) (“Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération”).
24. “Sendero Luminoso” (“SL”) (“Sentier lumineux”).
25. “Stichting Al Aqsa” (également connue sous le nom de “Stichting Al Aqsa Nederland” (“Fondation Al Aqsa Pays-Bas”), également connue sous le nom de “Al Aqsa Nederland”).
26. “Teyrbazen Azadiya Kurdistan” (“TAK”) (également connu sous le nom de “Faucons de la liberté du Kurdistan”).
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-512
DU 10 OCTOBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE
MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
L’annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
1. Personnes
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Passeport n° D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran ; ressortissant iranien et des États-Unis ; passeport iranien n° C2002515 ; passeport américain n° 477845448 ; pièce nationale d’identité n° 07442833, expirant le 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas) ; membre du “Hofstadgroep”.
6. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10 septembre 1971 à Alger (Algérie) ; membre de “al-Takfir” et “al-Hijra”.
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban ; ressortissant du Liban.
8. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan ; passeport n° 488555.
9. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i ; alias Abd-al Reza Shalai ; alias Abdorreza Shahlai ; alias Abdolreza Shahla’i ; alias Abdul-Reza Shahlaee ; alias Hajj Yusef ; alias Haji Yusif ; alias Hajji Yasir ; alias Hajji Yusif ; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran ; adresses : (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
10. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
11. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran ; ressortissant iranien ; passeport diplomatique iranien n° 008827, délivré en 1999 ; titre: général de division.
2. Groupes et entités
1. “Organisation Abou Nidal” - “ANO” (également connue sous le nom de “Conseil révolutionnaire du Fatah” ; également connue sous le nom de “Brigades révolutionnaires arabes” ; également connue sous le nom de “Septembre noir” ; également connue sous le nom de “Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes”).
2. “Brigade des martyrs d’Al-Aqsa”.
3. “Al-Aqsa e.V.”.
4. “Al-Takfir” et “al-Hijra”.
5. “Babbar Khalsa”.
6. “Parti communiste des Philippines”, y compris la “New People’s Army” (“NPA”), Philippines.
7. “Gama’a al-Islamiyya” (Groupe islamique) (également connu sous le nom de “Al-Gama’a al-Islamiyya”, “IG”).
8. “Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi“ - “Front islamique des combattants du Grand Orient” (“IBDA-C”).
9. “Hamas” (y compris “Hamas-Izz al-Din al-Qassem”).
10. “Hizballah Military Wing” (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de “Hezbollah Military Wing”, “Hizbullah Military Wing”, “Hizbollah Military Wing”, “Hezballah Military Wing”, “Hisbollah Military Wing”, “Hizbu’llah Military Wing”, “Hizb Allah Military Wing” et “Jihad Council” (“conseil du Djihad”) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’organisation de la sécurité extérieure).
11. “Hizbul Mujahedin” (“HM”).
12. “Hofstadgroep”.
13. “Holy Land Foundation for Relief and Development” (“Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement”).
14. “International Sikh Youth Federation” (“ISYF”).
15. “Khalistan Zindabad Force” (“KZF”).
16. “Parti des travailleurs du Kurdistan” (“PKK”) (également connu sous le nom de “KADEK” ; également connu sous le nom de “KONGRA-GEL”).
17. “Tigres de libération de l’Eelam tamoul” (“TLET”).
18. “Ejército de Liberación Nacional” (“Armée de libération nationale”).
19. “Jihad islamique palestinien” (“JIP”).
20. “Front populaire de libération de la Palestine” (“FPLP”).
21. “Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général” (également connu sous le nom de “FPLP- Commandement général”).
22. “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” - “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”).
23. “Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi” (“DHKP/C”) (également connu sous le nom de “Devrimci Sol” (“Gauche révolutionnaire”) ; également connu sous le nom de “Dev Sol”) (“Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération”).
24. “Sendero Luminoso” (“SL”) (“Sentier lumineux”).
25. “Stichting Al Aqsa” (également connue sous le nom de “Stichting Al Aqsa Nederland” (“Fondation Al Aqsa Pays-Bas”), également connue sous le nom de “Al Aqsa Nederland”).
26. “Teyrbazen Azadiya Kurdistan” (“TAK”) (également connu sous le nom de “Faucons de la liberté du Kurdistan”).