Arrêté Municipal n° 2013-3161 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au vendredi 25 octobre 2013 à 23 h 59 et du mardi 19 novembre à 23 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l’éventuelle maintenance de leurs installations.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine - darse Nord.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au mardi 19 novembre 2013 à 19 heures 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont hôtel ».
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes effectuant des livraisons au « Fairmont hôtel », auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au mardi 19 novembre 2013 à 19 heures 59, interdiction est faite aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du lundi 21 octobre à 19 heures au mercredi 23 octobre 2013 à 16 heures et du mardi 19 novembre à 20 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Du lundi 21 octobre à 19 heures au mercredi 23 octobre 2013 à 16 heures et du mardi 19 novembre à 20 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, interdiction est faite à tous véhicules se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 15 octobre 2013.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au vendredi 25 octobre 2013 à 23 h 59 et du mardi 19 novembre à 23 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l’éventuelle maintenance de leurs installations.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine - darse Nord.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au mardi 19 novembre 2013 à 19 heures 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont hôtel ».
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes effectuant des livraisons au « Fairmont hôtel », auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 17 octobre à 11 heures au mardi 19 novembre 2013 à 19 heures 59, interdiction est faite aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du lundi 21 octobre à 19 heures au mercredi 23 octobre 2013 à 16 heures et du mardi 19 novembre à 20 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Du lundi 21 octobre à 19 heures au mercredi 23 octobre 2013 à 16 heures et du mardi 19 novembre à 20 heures au vendredi 22 novembre 2013 à 8 heures, interdiction est faite à tous véhicules se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 15 octobre 2013.