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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.692 du 8 mars 2012 rendant exécutoire le protocole d’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire
- Ordonnance Souveraine n° 3.704 du 22 mars 2012 portant nomination d’un Attaché au Foyer de l’Enfance
- Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.710 du 23 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 3.714 du 28 mars 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.715 du 28 mars 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.716 du 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.718 du 30 mars 2012 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-138 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association des Consuls Honoraires de la Principauté de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2012-141 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2012-143 du 22 mars 2012 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2012-145 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Bowling Club»
- Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-147 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2012-148 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-150 du 22 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media», au capital de 2.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-151 du 22 mars 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
- Arrêté Ministériel n° 2012-153 du 22 mars 2012 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
- Arrêté Ministériel n° 2012-154 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2012-155 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
- Arrêté Ministériel n° 2012-157 du 23 mars 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2012-158 du 23 mars 2012 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2012-159 du 28 mars 2012 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2012 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-912 du 21 mars 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de la Journée Surprenante du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2012
- Arrêté Municipal n° 2012-914 du 22 mars 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-0972 du 27 mars 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 8ème Grand Prix de Monaco Historique et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Médaille du Travail - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-45 d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Maritimes
- Avis de recrutement n° 2012-46 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2012-47 d’un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Opération d’urbanisation en mer au droit du quartier de fontvieille. Avis d’appel à candidatures pour la réalisation de plusieurs études de niveau avant projet sommaire
- Circulaire n° 2012-05 du 16 mars 2012 relatif au lundi 9 avril 2012 (Lundi de Pâques), jour férié légal
- Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
- Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général)
- Avis de vacance d’emplois n° 2012-20 au mini-club de la plage du Larvotto dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emplois n° 2012-21 de trois postes de surveillants à la police municipale
- Avis de vacance d’emplois n° 2012-22 de trois postes de maîtres-nageurs-sauveteurs à la plage du larvotto dépendant de la police municipale.
- Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus» du Centre de Dépistage
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 28 mars 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «QCNS CRUISE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.M. CAPITAL OUTSOURCING MC» (Nouvelle dénomination : «CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M.») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur «VILLA MARIA» - 6, boulevard d’italie - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A&F CONSULTANTS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ITALIAN CONCEPT
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MARC ORIAN MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 302.400 euros Siège social : 29, avenue Albert II Centre Commercial Fontvieille - Monaco
- MODIFICATION STATUTAIRE - EXCELLENCE RENT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEZIGNER COM Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - HERMANN TRADING Société en liquidation au capital de 145.000 euros Siège de liquidation : c/o DCA SAM 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - HEALTHY AND BEAUTIFUL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO ENERGIES DEVELOPPEMENT DURABLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL OUTSOURCING MC Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - TRACO TRADE Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROMEXPO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO 12, quai Antoine 1er - Monaco
- ASSOCIATION «UNA ENERGY CHRILDREN’S FUND»
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Barclays Wealth Asset Management S.AM. en qualité de Société de gestion et Barclays Bank PLC Succursale à Monaco en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007