Ordonnance Souveraine n° 3.692 du 8 mars 2012 rendant exécutoire le protocole d’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le protocole d’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 28 décembre 2011, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le Protocole d’accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République tunisienne sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire est en annexe au présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le protocole d’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 28 décembre 2011, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le Protocole d’accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République tunisienne sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire est en annexe au présent Journal de Monaco.