Arrêté Municipal n° 2012-0972 du 27 mars 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 8ème Grand Prix de Monaco Historique et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai 2012 et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 2 avril 2012 à 00 heure 01 :
• l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
• le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du jeudi 5 avril 2012 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du mardi 10 avril 2012 à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
• des deux côtés de l’avenue de Monte Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du lundi 16 avril 2012 à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
• sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
• des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le lundi 7 mai 2012 de 11 heures à 19 heures
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
6°) Le dimanche 27 mai 2012 de la fin des épreuves à 23 heures 59
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Art. 2.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
• de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
• de 11 heures à 14 heures 30 ;
• de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 3.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le dimanche 17 juin 2012.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mars 2012 a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mars 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai 2012 et du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 2 avril 2012 à 00 heure 01 :
• l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
• le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du jeudi 5 avril 2012 à 00 heure 01 :
• le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du mardi 10 avril 2012 à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
• des deux côtés de l’avenue de Monte Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du lundi 16 avril 2012 à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
• sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
• des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le lundi 7 mai 2012 de 11 heures à 19 heures
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
6°) Le dimanche 27 mai 2012 de la fin des épreuves à 23 heures 59
• un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Art. 2.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
• de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
• de 11 heures à 14 heures 30 ;
• de 15 heures 30 à 17 heures.
Art. 3.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le dimanche 17 juin 2012.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mars 2012 a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mars 2012.
Le Maire,
G. Marsan.