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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 10 décembre 2004 nommant les membres au Conseil d'Administration de l'association dénommée " Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie "
- Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.495 du 9 novembre 2004 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
- Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
- Ordonnance Souveraine n° 16.586 du 22 décembre 2004 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 16.587 du 22 décembre 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 16.589 du 22 décembre 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
- Ordonnance Souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2004-631 du 22 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-632 du 27 décembre 2004 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
- Arrêté Ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-091 du 27 décembre 2004 instaurant un sens unique de circulation dans la rue de l'Industrie, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et la frontière.
- Arrêté Municipal n° 2004-099 du 22 décembre 2004 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
- Avis de recrutement n° 2004-213 de quatre Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2004-214 d'un Journaliste au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2004-215 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-216 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-218 d'un Chef de cultures au Service de l'Aménagement Urbain.
- Erratum à l'avis de recrutement 2004-212 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, publié au Journal de Monaco du 24 décembre 2004.
- Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
- Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-098 d'un poste d'Aide-électricien à la Cellule Animations de la Ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple " SIEFF, BANFIELD, GUENENA & Cie " (D.F.M. MANAGEMENT) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.A.M. DFM MANAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.A.M. DFM MANAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " DIVONA S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " MONACO INTERACTIVE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " MONACO TELECOM INTERNATIONAL " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " MONACO TELECOM S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION " en abrégé " S.M.T. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.N.C. MUSSA & SOLOMON " - Société en Nom Collectif
- Avis de convocation - " EUROMAT SAM " Société Anonyme Monégasque au capital de 15 244,90 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"
- ASSOCIATION LES ENFANTS DU NICARAGUA
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990