Ordonnance Souveraine n° 16.586 du 22 décembre 2004 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.549 du 13 juillet 1998 portant mutation d'une Attachée au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Odile FROLLA, épouse ELENA, Attachée au Secrétariat Général du Conseil National, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 1er décembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.