Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu Notre ordonnance n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission Supérieure des Comptes :

- M. James CHARRIER, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Gilbert PIERRE, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Hubert POYET, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Jacques MENIER, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Jean RECOULES, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Jean-Pierre GASTINEL, Président de la 4ème Chambre de la Cour des Comptes.


ART. 2.

Ces nominations prennent effet à compter du 28 novembre 2004.


ART. 3.

L'honorariat est conféré à M. Jean RAYNAUD.


ART. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.