Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.



ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE 2004 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434
DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX
PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME


1 - L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

La mention " Lionel DUMONT [alias a) BILAL ; b) HAMZA ; c) Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Lionel DUMONT [alias a) Jacques BROUGERE; b) BILAL; c) HAMZA]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le : a) 21 janvier 1971 ; b) 29 janvier 1975 ".

2 - Rectificatif au règlement européen n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifié et retranscrit par arrêté ministériel du 7 juillet 2004 :

- au point 1) g) :
au lieu de : " (Abulaziz) "
lire : " (Abdulaziz) "

- au point 3) c) :
au lieu de : " (branche Afghanistan) "
lire : " (branche Albanie) "

- au point 3) d) :
au lieu de : " (branche Afghanistan) "
lire : " (branche Bangladesh) "

- au point 3) e) :
au lieu de : " (branche Afghanistan) "
lire : " (branche Ethiopie) "