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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.991 du 14 octobre 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO.
- Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.
- Ordonnance Souveraine n° 15.994 du 23 octobre 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 15.995 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.996 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.997 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.998 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 15.999 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.000 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.001 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.002 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.003 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-419 du 1er août 2003 habilitant un agent du Service de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2003-534 du 23 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO AUTO LOCATION".
- Arrêté Ministériel n° 2003-535 du 23 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-536 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste au Département de l'Intérieur.
- Arrêté Ministériel n° 2003-537 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
- Arrêté Ministériel n° 2003-538 du 28 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-ADOPTION INTERNATIONALE".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-082 du 16 octobre 2003 portant nomination d'un Régisseur-Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent).
- Arrêté Municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2003-084 du 23 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2003-085 du 21 octobre 2003 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 2003-086 du 21 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-174 d'un Educateur sportif spécialisé en patinage à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2003-175 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Communiqué n° 2003-07 du 17 octobre 2003 relatif au mercredi 19 novembre 2003 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Avis de vacance n° 2003-114 d'un poste d'Attaché au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
- Avis de vacance n° 2003-116 de deux postes d'Ouvriers professionnels 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la Ville.
- Avis de vacance n° 2003-117 d'emplois à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
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- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion - "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion "GROUPE ROLD S.A."- (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE"* en abrégé "A.G.E.D.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.N.C. DEVREESE & BREGA"- Société en Nom Collectif Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de location gérance - Première Insertion
- Fin de gérance - Première Insertion
- Modification aux statuts - "SCS Françoise CESTARO & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 153.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Société en Nom Collectif - "TORRE - CARPINI" Transformation de la Société en Nom Collectif en Société en Commandite Simple
- "S.C.S. Isidoro BOSCO & cie"
- LIGURE BUREAUTIQUE SYSTEMES- Clôture de la liquidation "SNC MARGUIER Francis et Véra" (Société en Nom Collectif)
- Avis - "S.A.M. FORMAPLAS" Société Anonyme Monégasque au capital de 510.000 euros Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. PROTOTIPO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco