icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2003-084 du 23 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.

  • No. Journal 7623
  • Date of publication 31/10/2003
  • Quality 98.79%
  • Page no. 1721
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

La circulation des véhicules et des piétons est interdite du lundi 10 novembre 2003 au samedi 17 janvier 2004, de 9 heures à
16 heures, tous les jours, sauf les dimanches :

- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et le giratoire d'entrée du tunnel Rainier III.


Art. 2.

La circulation des véhicules et des piétons est interdite du lundi 10 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2003, de 9 heures
à 17 heures, tous les jours, sauf les dimanches :

- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la résidence "Les Caroubiers", dont l'accès au garage est préservé.


Art. 3.

La circulation des véhicules et des piétons est interdite du lundi 22 décembre 2003 au samedi 17 janvier 2004, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches :

- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de la résidence "Les Caroubiers".


Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.


Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 octobre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14