Arrêté Municipal n° 2003-085 du 21 octobre 2003 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le mercredi 19 novembre 2003, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instituant un sens unique dans les artères de Monaco-Ville sont suspendues.


Art. 2.

Le mercredi 19 novembre 2003, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :

- des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par le Ministre d'Etat,

- des autobus de la Ville,

- des taxis.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 octobre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.