Arrêté Municipal n° 2003-086 du 21 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 3 au mercredi 5 novembre 2003 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 octobre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 3 au mercredi 5 novembre 2003 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 octobre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.