Augmentation de capital - Modification aux statuts "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes des Assemblées Générales Mixte et Extraordinaire des 21 janvier et 28 mars 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.", ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 5.000.000 €, et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 22 mai 2003.
III. - Les procès-verbaux desdites Assemblées et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 octobre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 15 octobre 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS D'EUROS (5.000.000 €) divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de MILLE (1.000) euros chacune de valeur nominale."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 octobre 2003.
Monaco, le 31 octobre 2003.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 22 mai 2003.
III. - Les procès-verbaux desdites Assemblées et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 octobre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 15 octobre 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS D'EUROS (5.000.000 €) divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de MILLE (1.000) euros chacune de valeur nominale."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 octobre 2003.
Monaco, le 31 octobre 2003.
Signé : H. REY.