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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.811 du 22 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.846 du 17 avril 2001 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 14.847 du 17 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 14.848 du 17 avril 2001 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 14.849 du 17 avril 2001 portant nomination du Consul Honoraire de Monaco à Shanghai (République Populaire de Chine)
- Ordonnance Souveraine n° 14.850 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 14.851 du 17 avril 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 14.852 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 14.854 du 19 avril 2001 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le Protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone
- Ordonnance Souveraine n° 14.857 du 23 avril 2001 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe (dit accord Eurobats) signé lors de la réunion des Parties à Bristol entre le 24 et le 26 juillet 2000
- Ordonnance Souveraine n° 14.858 du 23 avril 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal bureautique-informatique
- Ordonnance Souveraine n° 14.859 du 23 avril 2001 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse
- Ordonnance Souveraine n° 14.865 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 14.866 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.867 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.868 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-246 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS Do-Ro"
- Arrêté Ministériel n° 2001-247 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque FOGECO"
- Arrêté Ministériel n° 2001-248 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI"
- Arrêté Ministériel n° 2001-249 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS TOREMECANO"
- Arrêté Ministériel n° 2001-251 du 20 avril 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 2001-252 du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2001
- Vacation des services administratifs
- Avis de recrutement n° 2001-54 d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès (Bureau de représentation à Paris)
- Avis de recrutement n° 2001-55 d'un canotier saisonnier au Service de la Marine
- Communiqué n° 2001-27 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs applicable à compter du 1er janvier 2000
- Communiqué n° 2001-28 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie applicable à compter du 1er janvier 2000
- Communiqué n° 2001-29 du 6 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'architectes applicable à compter du 1er janvier 2000
- Avis de vacance n° 2001-53 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2001-74 d'un emploi de coursier au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance n° 2001-76 d'un emploi de garçon de bureau saisonnier au Secrétariat Général
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Gérance Libre de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - "SOCIETE IMMOBILIERE ROQUEVILLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "AMBIANCE PUBLICITE S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit aux Baux - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "DUMEZ IMMOBILIER MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "MONEL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S.E.M.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance libre - Première Insertion
- "S.C.S. CAFE GRAND PRIX & CIE"
- "S.N.C. CATTANEO & CAVANNA"
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
- Avis de convocation - "SCI FIDACAR" Société Civile au capital de 1.031.100 F Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant