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Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"

  • No. Journal 7492
  • Date of publication 27/04/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 568

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 75-256 du 6 juin 1975 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 77-177 du 22 avril 1977 portant approbation les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE" ;

Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"
adoptés au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement, réunie le 30 juin 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14