PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 avril 2001, enregistré, le nommé :

- B. E., né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN (66), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2001, à 9 heures, sous la prévention de vol en état de récidive.

Délit prévu et réprimé par les articles 40, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.