Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-31 du 20 décembre 2022 désignant un magistrat et un magistrat suppléant chargés de présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales ;
Vu l’avis émis par Mme le Président du Tribunal de première instance ;
Arrêtons :
M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Vice-Président du Tribunal de première instance, est désigné pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce magistrat, sa suppléance sera assurée par M. Florestan Bellinzona, Vice‑Président du Tribunal de première instance.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt décembre deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.