Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.264 du 10 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.265 du 10 février 2017 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.266 du 10 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 6.267 du 10 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.268 du 10 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.269 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.270 du 13 février 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-67 du 8 février 2017 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2017.
- Arrêté Ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle.
- Arrêté Ministériel n° 2017-69 du 8 février 2017 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2017\.
- Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-71 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
- Arrêté Ministériel n° 2017-72 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction le Portier Amenagements », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-73 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-74 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rose S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-75 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Suisse (Monaco) » au capital de 18.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-77 du 9 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Arrêté Ministériel n° 2017-78 du 9 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-79 du 9 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-81 du 14 février 2017 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2017-82 du 14 février 2017 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2017-423 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-26 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-27 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-28 d'un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-29 d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires Culturelles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CIRIBELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CIRIBELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « REPLAY MONACO » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
- Monsieur Lorenzo CAVALLERA Enseigne « BATISTYL » 1, rue des Géraniums - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- SAM « L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER » « INTEROM » « Le Victoria » - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- S.A.R.L. « VIRAGE » Enseigne « VIRAGE/TENDER TO » Galerie Commerciale Sainte Dévote Quai Albert 1er - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- Excelso Food - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- « International Business Consulting » en abrégé « Ib Consulting » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MC Project Management SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MERAPAR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL I - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MONACO TRADES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL VITALE 1913 - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- YOUDOME - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BATMON Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 34, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGERANTS
- BLUE SKYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Michelangelo - 7, avenue des Papalins – Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- CASSIOPEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : Le Montaigne - 6, boulevard des Moulins - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- EVO SHOES Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- GLOBAL SPORT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o GLOBAL CONSULTING SARL - Villa Byron - 2, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- KROMYK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- MC RETOUCHES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 3 bis, rue Terrazzani - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- BAJE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. SEA LAND & SKY MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- EUROPEAN CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian c/o MBC2 - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- ROYAL AIRCRAFT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- TRANS SERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, boulevard Rainier III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- VITALITE JUICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- Erratum à la dissolution de la SARL CD MARINE publiée au Journal de Monaco du 9 décembre 2016.
- VULCAIN MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE de liquidation
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007