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Arrêté Ministériel n° 2015-326 du 7 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8225
  • Date de publication 15/05/2015
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 1169
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.204 du 16 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Irène Fabre, épouse Revest, en date du 31 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Irène Fabre, épouse Revest, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 10 mai 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14