VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
Le mercredi 27 mai 2015, à 14 heures A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco
Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco-Ville
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
- Une cave située au sous-sol de l’immeuble de rapport au n° 1, rue des Orangers à Monaco - Condamine, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée et caves paraissant cadastré sous le n° 46p de la section B confinant :
• du midi, la rue des Orangers,
• de l’Ouest, un immeuble ayant dépendu pour partie de la succession de Madame UGHETTO,
• du Nord, l’immeuble des hoirs Louis MEDECIN ou ayants-droit,
• et de l’Est, un immeuble appartenant à Madame TROUILLET-NAVE, ou ayants-droit,
désignée sous la lettre E au plan annexé au cahiers des charges formant le lot 14 dudit cahier des charges, ensemble les six millièmes (6/1.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné ainsi que les parties communes de ce dernier.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1, rue des Orangers à Monaco, représenté par son syndic, la SAM COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER sous l’enseigne « Agence des Etrangers » dont le siège social est sis à Monaco - 6, avenue de la Madone, poursuites et diligences de son Président délégué,
A l’encontre de la SCI VIVIAN dont le siège social est 16, boulevard d’Italie à Monaco, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Carlo TASSONE, ayant demeuré via San Secondo 18, Vintimille - Italie, au domicile élu en l’Etude de Maître Henry REY, notaire, à Monaco - 2, rue Colonel Bellando de Castro
PROCEDURE
- suite au jugement rendu le 7 novembre 2012 par le Juge de Paix, il était alors régularisé à la requête du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1 RUE DES ORANGERS à Monaco en l’état de la signification de la décision précitée le 20 décembre 2012 et du certificat de non opposition, commandement de payer aux fins de saisie immobilière le 2 mai 2014, réitéré le 3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié le 26 janvier 2015, transcrit le 23 janvier 2015 sur le registre du Bureau des Hypothèques de Monaco,
- un cahier des charges régissant les conditions de la vente déposé au Greffe Général le 4 février 2015,
- une sommation d’avoir à prendre connaissance du cahier des charges, de fournir les dires et observations et d’assister à l’audience de règlement du 12 mars 2015, dont mention a été portée au Bureau des Hypothèques de Monaco le 12 février 2015,
- un jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en date du 2 avril 2015, ayant fixé la date aux enchères publiques,
MISE A PRIX
Le bien immobilier ci-dessus désigné est mis à la vente aux enchères publiques selon la mise à prix de DIX-SEPT MILLE EUROS (17.000 €),
Et ce outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères,
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général, d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l’adjudication, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (4.250 €),
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de procédure civile, outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges tenu à la disposition du public au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’à l’Etude de l’Avocat-défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d’hypothèques légales, devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-défenseur soussigné à Monaco,
Signé : D. ESCAUT
Pour tous renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Didier ESCAUT - Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco y demeurant 3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco (98000) - Tél. 93.15.08.18.
Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco-Ville
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
- Une cave située au sous-sol de l’immeuble de rapport au n° 1, rue des Orangers à Monaco - Condamine, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée et caves paraissant cadastré sous le n° 46p de la section B confinant :
• du midi, la rue des Orangers,
• de l’Ouest, un immeuble ayant dépendu pour partie de la succession de Madame UGHETTO,
• du Nord, l’immeuble des hoirs Louis MEDECIN ou ayants-droit,
• et de l’Est, un immeuble appartenant à Madame TROUILLET-NAVE, ou ayants-droit,
désignée sous la lettre E au plan annexé au cahiers des charges formant le lot 14 dudit cahier des charges, ensemble les six millièmes (6/1.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné ainsi que les parties communes de ce dernier.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1, rue des Orangers à Monaco, représenté par son syndic, la SAM COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER sous l’enseigne « Agence des Etrangers » dont le siège social est sis à Monaco - 6, avenue de la Madone, poursuites et diligences de son Président délégué,
A l’encontre de la SCI VIVIAN dont le siège social est 16, boulevard d’Italie à Monaco, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Carlo TASSONE, ayant demeuré via San Secondo 18, Vintimille - Italie, au domicile élu en l’Etude de Maître Henry REY, notaire, à Monaco - 2, rue Colonel Bellando de Castro
PROCEDURE
- suite au jugement rendu le 7 novembre 2012 par le Juge de Paix, il était alors régularisé à la requête du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1 RUE DES ORANGERS à Monaco en l’état de la signification de la décision précitée le 20 décembre 2012 et du certificat de non opposition, commandement de payer aux fins de saisie immobilière le 2 mai 2014, réitéré le 3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié le 26 janvier 2015, transcrit le 23 janvier 2015 sur le registre du Bureau des Hypothèques de Monaco,
- un cahier des charges régissant les conditions de la vente déposé au Greffe Général le 4 février 2015,
- une sommation d’avoir à prendre connaissance du cahier des charges, de fournir les dires et observations et d’assister à l’audience de règlement du 12 mars 2015, dont mention a été portée au Bureau des Hypothèques de Monaco le 12 février 2015,
- un jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en date du 2 avril 2015, ayant fixé la date aux enchères publiques,
MISE A PRIX
Le bien immobilier ci-dessus désigné est mis à la vente aux enchères publiques selon la mise à prix de DIX-SEPT MILLE EUROS (17.000 €),
Et ce outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères,
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général, d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l’adjudication, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (4.250 €),
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de procédure civile, outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges tenu à la disposition du public au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’à l’Etude de l’Avocat-défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d’hypothèques légales, devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-défenseur soussigné à Monaco,
Signé : D. ESCAUT
Pour tous renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Didier ESCAUT - Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco y demeurant 3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco (98000) - Tél. 93.15.08.18.