Arrêté Municipal n° 2015-1097 du 7 avril 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1866 du 4 juin 2008 portant nomination et titularisation d’une Femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Denise Garros, née Pailhe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 avril 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1866 du 4 juin 2008 portant nomination et titularisation d’une Femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Denise Garros, née Pailhe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 avril 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.