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Décisions Archiépiscopales
- Décision Archiépiscopale portant nomination d’un délégué épiscopal
- Décision Archiépiscopale portant nomination d’un délégué épiscopal
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.886 du 21 juillet 2014 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.887 du 23 juillet 2014 portant nomination du Ministre-conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Italie
- Ordonnance Souveraine n° 4.906 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du Premier Substitut du Procureur Général et lui conférant l’honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 4.907 du 24 juillet 2014 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.909 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 4.910 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 4.911 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 4.912 du 25 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.913 du 25 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Ordonnance Souveraine n° 4.915 du 25 juillet 2014 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.916 du 25 juillet 2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan
- Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
- Arrêté Ministériel n° 2014-427 du 24 juillet 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
- Arrêté Ministériel n° 2014-428 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-429 du 24 juillet 2014 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-431 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
- Arrêté Ministériel n° 2014-433 du 24 juillet 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-434 du 25 juillet 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco »
- Arrêté Ministériel n° 2014-435 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-436 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-437 du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-97 d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2014-98 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Avis de recrutement n° 2014-99 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2014-100 d’un Coordonnateur des projets périscolaires au Collège Charles III
- Avis de recrutement n° 2014-101 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2014-102 d’un Chef d’Etablissement au Cours Saint-Maur
- Avis de recrutement n° 2014-103 d’une Secrétaire-Hôtesse au Ministère d’Etat
- Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, promenade Honoré II
- Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Circulaire n° 2014-09 du 16 juillet 2014 relative au vendredi 15 août 2014 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 31 juillet 2014
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERA - EXTRAIT
- Erratum à la Première Insertion de l’apport d’un fonds de commerce à la société à responsabilité limitée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO », publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2014 Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « CAREY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. VINALIA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « JRCC Audit Conseil » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « JRCC Audit Conseil » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SETEC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SETEC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « DIGITAL OFFICE AUTOMATION S.A.R.L. » en abrégé « DOA S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME S.A.M. » en abrégé « SO.CO.GEM. S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GREGGIO ENTERTAINMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HODGDON YACHTS MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - J.BRANDS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL JB RATTI & CO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NUAGE S.A.R.L.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TFM SARL
- Erratum à la constitution de la SARL « KCF ISOLATION », publiée au Journal de Monaco du 11 juillet 2014
- MODIFICATION AUX STATUTS - DESCAMPS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - STRATEGIC MARKETING SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EMY SERVICES MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FRESIA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : Europa Résidence - Place des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ICON PROPERTY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siege Social: 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL PENINSULA PETROLEUM (MONACO) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue Suffren Reymond - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION LES ATELIERS DE MONACO Societe Anonyme Monegasque au capital de 250.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE - PRO-MADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 5 rue des Lilas - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE CARLO CAR RENTAL en abrégé « M.C.C.R. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « S.T.M. » au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « S.T.M. » au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (S.E.C.A.R.C.)
- AVIS DE CONVOCATION - Fondation du Syndicat des Guides Interprètes et des Métiers d’Accueil de Monaco
- Erratum à la publication des comptes de l’exercice 2013 de la Banque Havilland Monaco, publiée au Journal de Monaco du 18 juillet 2014
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007