Ordonnance Souveraine n° 4.909 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 3.878 du 13 juillet 2012 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyril Bousseron, Magistrat placé en service détaché, étant réintégré dans son administration d’origine, à effet du 1er septembre 2014, il est mis fin à ses fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance à compter de cette date.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 3.878 du 13 juillet 2012 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyril Bousseron, Magistrat placé en service détaché, étant réintégré dans son administration d’origine, à effet du 1er septembre 2014, il est mis fin à ses fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance à compter de cette date.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.